Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes en ligne de peintures physiques proposées sur ce site à des consommateurs.

Ces contenus sont fournis comme base de conformité technique et doivent être validés par un conseil juridique et un expert-comptable avant publication.

Chaque fiche œuvre précise le titre, l’artiste, l’année ou période, la technique, le support, les dimensions, l’état, la signature, le statut original/unique, l’encadrement, le montage sur châssis, le certificat et le format d’expédition.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable - article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.

Les paiements sont traités par Stripe. Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

Le client vérifie l’œuvre, le prix, la livraison et ses informations avant paiement. La commande n’est transmise à Stripe qu’après acceptation explicite des CGV.

Cette œuvre est expédiée roulée, protégée et placée dans un tube cylindrique.

Nous expédions vers les pays européens. Les destinations et délais sont confirmés selon l’adresse de livraison. Préparation : 3 à 7 jours ouvrés. Livraison estimée : délai variable selon la destination.

Le transfert des risques intervient conformément au droit de la consommation applicable. En cas de colis endommagé, conservez le tube et les emballages, photographiez le tube, l’étiquette, l’emballage et l’œuvre, puis contactez le support avec le numéro de commande.

Pour les œuvres standard déjà proposées en ligne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Les œuvres commandées ou personnalisées peuvent être exclues seulement lorsque la loi le permet et après information et acceptation explicites avant paiement.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions impératives du droit français. Aucune clause des présentes CGV ne limite ces droits.

La vente de l'œuvre porte uniquement sur le support matériel. Elle n'emporte aucune cession de droits d'auteur ni aucun droit de reproduction, représentation, adaptation, diffusion, impression, exploitation commerciale, publicitaire, numérique, NFT ou merchandising, sauf accord écrit séparé avec l'artiste ou les ayants droit.

Après démarche écrite préalable via la page Contact, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné.

Le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au service client. En cas d'échec, il peut saisir gratuitement le médiateur compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.